Registre des accidents bénins : mode d'emploi

Registre des Accidents du Travail Bénins : comment bien le gérer dans vos bureaux à Paris et en France ?

Le Registre des Accidents du Travail Bénins (ou registre AT bénins) est un outil simple mais crucial pour éviter les déclarations inutiles à la CPAM, tout en garantissant un meilleur suivi des incidents du quotidien. Si votre entreprise est implantée à Paris ou ailleurs en France, sa bonne gestion vous permettra de gagner du temps, rester conforme à la réglementation et améliorer la prévention dans vos locaux.

FM4ALL, spécialiste du Facility Management à Paris et en France, vous propose un modèle prêt à l’emploi, et vous accompagne pour tenir ce registre efficacement. Pour aller plus loin, comparez les solutions grâce à notre comparateur en ligne et obtenez un devis en ligne en quelques clics.

Qu’est-ce que le Registre des Accidents du Travail Bénins ?

C’est un registre interne qui permet de consigner les accidents de travail sans arrêt ni soins médicaux lourds. Plutôt que de déclarer chaque incident mineur à la CPAM, vous les consignez dans ce document sécurisé, reconnu par l'administration.

Pourquoi le tenir dans vos bureaux à Paris ou partout en France ?

• ✅ Allègement des démarches administratives
• ✅ Conformité au Code du Travail simplifiée
• ✅ Meilleur suivi des risques professionnels
• ✅ Outil de pilotage QVT (qualité de vie au travail)

Quels accidents inscrire dans le registre ?

• Coupures ou blessures légères ne nécessitant que désinfection ou pansement
• Accidents sans arrêt de travail
• Chocs, glissades, incidents mineurs ne nécessitant aucune déclaration CPAM

Comment bien gérer votre registre AT bénins (étapes clés)

1. Demandez l’autorisation à la CPAM
Avant de commencer, adressez une demande officielle à votre caisse pour obtenir l'autorisation d'utiliser le registre.

2. Choisissez un format clair et conforme
Format papier ou numérique sécurisé, compatible RGPD, avec accès simple.

3. Renseignez chaque incident sans délai
Notez systématiquement chaque accident bénin : date, circonstances, conséquences, mesures prises.

4. Analysez et suivez les données
Un suivi mensuel ou trimestriel permet de détecter des tendances (zones ou postes à risque, gestes à corriger, etc.)

5. Sensibilisez vos équipes
Assurez-vous que chaque collaborateur sait que ce registre existe et comprend son utilité.

Que se passe-t-il si vous ne tenez pas ce registre ?

Conséquences administratives :

• Obligation de déclaration individuelle à la CPAM pour chaque incident, même mineur
• Risque de sanctions en cas de contrôle de l’inspection du travail

Conséquences financières :

• Pénalités en cas de non-déclaration récurrente
• Augmentation du taux AT/MP si les accidents ne sont pas bien suivis

Conséquences opérationnelles :

• Perte d'information sur les risques récurrents
• Moins de visibilité pour adapter vos mesures de prévention

Notre recommandation pratique

Tenir ce registre à jour est simple… à condition d’avoir la bonne méthode. Et si vous n’avez pas le temps ? Confiez cette tâche à un Office Manager FM4ALL à temps partiel, formé aux obligations administratives et à la gestion documentaire.

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A noter, comme pour le registre du personnel, il existe des versions papiers disponibles dans les grandes papeteries.

Externalisez avec FM4ALL

FM4ALL vous propose un accompagnement complet à Paris pour gérer votre registre AT bénins, mais aussi vos autres obligations (registre du personnel, affichages obligatoires, etc.) via un Office Manager externalisé.

En bonus : bénéficiez de services complémentaires comme le nettoyage de bureaux à Paris, la maintenance légère ou la gestion des fournisseurs.

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