Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site fm4all.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.fm4all.com (ci-après « le Site »), édité par FM4ALL, société spécialisée dans le facility management.

En accédant au Site, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord avec ces conditions, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

FM4ALL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. L'accès au Site peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans préavis.

3. Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par la loi.
  • D'interférer avec le bon fonctionnement du Site
  • De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de FM4ALL

4. Responsabilité

FM4ALL s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur le Site. Toutefois, FM4ALL ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

FM4ALL ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de FM4ALL ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de FM4ALL.

6. Données Personnelles

L'Utilisateur est informé que lors de sa navigation sur le Site, des données personnelles peuvent être collectées par FM4ALL, notamment via les formulaires de contact ou les cookies.

FM4ALL s'engage à traiter ces données conformément à sa Politique de Confidentialité et en respectant la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).

7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. FM4ALL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L'insertion de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de FM4ALL et de ne pas induire en erreur sur la nature des liens avec FM4ALL.

8. Modification des CGU

FM4ALL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute mise à jour.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.